Conditions Générales

Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services d'hébergement web fournis par Nuage Paris, SARL unipersonnelle.

En souscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.

Services proposés

Nuage Paris propose des services d'hébergement web incluant :

• Hébergement mutualisé
• Hébergement WordPress optimisé
• Serveurs VPS
• Serveurs dédiés
• Solutions d'hébergement e-commerce

Conditions d'utilisation des services

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :

1. Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte
2. Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
3. Respecter les lois en vigueur concernant l'utilisation des services d'hébergement
4. Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou malveillantes
5. Respecter les ressources allouées selon votre forfait

Contenus interdits

Conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN, sont interdits sur nos services d'hébergement :

• Les contenus à caractère pédopornographique
• Les contenus incitant à la haine raciale
• Les contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité
• Les contenus incitant à la violence
• Les contenus portant atteinte à la dignité humaine
• Les contenus violant les droits de propriété intellectuelle
• Tout contenu illégal selon la législation française

Durée du contrat et renouvellement

Le contrat d'hébergement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle, annuelle ou pluriannuelle). À l'échéance, il sera automatiquement renouvelé pour une durée identique, sauf :

• Résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues aux présentes
• Choix explicite d'une autre durée lors du renouvellement
• Modification des conditions contractuelles

Toute période commencée est due dans son intégralité. Les tarifs applicables au renouvellement sont ceux en vigueur au jour du renouvellement.

Disponibilité et maintenance

Nuage Paris s'engage à fournir un service disponible 99,9% du temps, hors maintenance planifiée. Les opérations de maintenance seront notifiées à l'avance sauf en cas d'urgence.

Nous nous réservons le droit d'effectuer des mises à jour et des maintenances pour garantir la sécurité et la performance de nos services.

Politique de sauvegarde

Nous effectuons des sauvegardes régulières de vos données. Cependant, nous vous recommandons de maintenir vos propres sauvegardes. Nuage Paris ne peut être tenu responsable de la perte de données en cas d'incident.

Conditions de paiement et tarification

Les services sont facturés selon les tarifs en vigueur, consultables sur notre site. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable est de 20%.

Le renouvellement des services est automatique sauf résiliation de votre part. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension des services.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Prélèvement SEPA

Responsabilités

Nuage Paris s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
• Des problèmes liés à votre utilisation des services
• Du contenu hébergé sur vos espaces
• Des pertes de données non couvertes par nos sauvegardes

Médiation et litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Force majeure

Nuage Paris ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français, notamment en cas de :

• Catastrophes naturelles
• Incendies
• Grèves totales ou partielles
• Pandémies
• Attaques informatiques majeures
• Défaillance des fournisseurs d'accès Internet

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Béziers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Béziers.

Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à nos services.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation avant l'expiration du délai par :

• Email à contact@nuageparis.com
• Courrier à NUAGE PARIS, 43 AVENUE PRESIDENT WILSON, 34500 BEZIERS

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur
• Les services d'hébergement de noms de domaine, une fois ceux-ci enregistrés
• Les certificats SSL, une fois activés

Modalités de remboursement :

• En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de votre demande
• Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale
• Pour les services partiellement utilisés, le remboursement sera calculé au prorata de la période non utilisée

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours. En cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier vos services sans préavis.

En cas de résiliation, vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données avant la fin du service.

Modification des conditions générales

Nuage Paris se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La continuation de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la création de votre compte et de l'utilisation de nos services font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre compte et à la fourniture des services souscrits.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : contact@nuageparis.com